Protection des données

 

 

 1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur n’assume aucune responsabilité pour le caractère actuel, l‘exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations présentées. Toute exigence de responsabilité envers l’auteur se référant à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes est d’une façon générale exclue dans la mesure où il n’est pas prouvé que l’auteur a agi de façon préméditée ou par négligence grossière.
Les offres ne sont ni fermes et ni liantes. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, effacer certaines parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable ou d’en arrêter partiellement ou définitivement la publication.

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet externes ("Hyperliens") se trouvant hors du domaine de responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité n’intervient que dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et qu’il lui aurait été techniquement possible et acceptable d’éviter l’utilisation des contenus illégaux.
Par ces présentes, l’auteur déclare expressément qu’au moment de la mise en place des liens, aucun contenu illégal sur les pages reliées n’était évident. L’auteur n’a aucune influence sur l’organisation actuelle et future, les contenus ou les droits d’auteur des pages reliées. C’est la raison pour laquelle il se distance ici expressément de tous les contenus de l’ensemble des pages reliées. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois placés sur le propre site Internet ainsi qu’aux inscriptions externes dans le livre d’hôtes, les forums de discussion, les listes de liens, les listes de messagerie de l’auteur et sous toute autre forme de bases de données dont l’accès extérieur aux contenus permettant l’écriture est possible. Seul l’offrant de la page à laquelle il est renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages générés par l’utilisation ou la non-utilisation de telles informations présentées, et non pas ceux qui ont renvoyé uniquement à la publication concernée via des liens.

3. Droit d’auteur et de signe

Dans toutes les publications, l’auteur s’efforce à veiller aux droits d’auteur sur les photos, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, à utiliser les photos, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a créés lui-même ou à avoir recours à des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et textes libres de licence.
Tous les signes et les marques mentionnés dans l’offre Internet et protégés éventuellement par des tiers sont soumis sans restriction aux prescriptions du droit sur les marques en vigueur et au droit de propriété du propriétaire respectif inscrit. Le simple fait de le mentionner ne permet pas d’en conclure que la marque n’est pas protégé par des droits de tiers.
Les droits d’auteur sur les objets publiés créés par l’auteur même restent la propriété de l’auteur des pages Internet. Sans l’accord express de l’auteur, il est interdit de reproduire ou d’utiliser ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimés.

4. Protection des données

Dans la mesure où l’offre Internet donne la possibilité de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, nom, adresses), l’indication de ces données de la part de l’utilisateur s’effectue sur une base purement volontaire. L’utilisation ou le paiement des services proposés est – dans la mesure de la possibilité technique et de l’acceptation – autorisé sans indication de telles données ou en indiquant des données anonymes ou d’un pseudonyme. L’utilisation par des tiers pour envoi d’informations non demandées expressément des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou de données similaires telles qu’adresses postales, numéros de téléphone et de fax ainsi qu’adresses e-mail est interdite. Nous nous réservons expressément le droit de recourir à des actions juridiques contre les expéditeurs de mails-spam en cas de violation de cette interdiction.

5. Efficience juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité est considérée comme une partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Dans la mesure où des parties ou certaines formulations de ce texte ne répondent pas, plus ou pas intégralement au droit en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document ne sont pas touchées.

6. Google Analytics

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