Comment SKW Piesteritz met REACH en œuvre ?

Mise en œuvre réussie du droit européen sur l’environnement chez SKW Piesteritz

Nouveau droit européen sur les substances chimiques

Le 1er juin 2007, une nouvelle ordonnance (CE) n° 1907/2006 est entrée en vigueur dans l’Union européenne avec pour objectif de modifier radicalement la politique sur les substances chimiques de l’UE. Avec « REACH », cette ordonnance règle l’enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. L’objectif est de mieux protéger l’homme et l’environnement par des données plus complètes sur chaque substance. SKW Piesteritz soutient ces objectifs sans réserve.

Pour que SKW Piesteritz puisse continuer à produire après le 1er décembre 2010, toutes les substances avec une quantité de production annuelle supérieure à 1.000 tonnes ont dû être enregistrées jusqu'à cette date. Lors de cette première opération, des groupes de données importants – dans notre cas pour l’ammoniaque, l’urée, l’acide azotique ainsi que pour d’autres substances prévues pour l’utilisation interne – ont été transmis par voie électronique à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à Helsinki créée pour mettre REACH en œuvre.

Délais d’enregistrement

Les délais d’enregistrement dépendent des quantités et des propriétés des substances produites ou importées.

1er délai jusqu'au 1er décembre 2010 pour toutes les substances en une quantité dépassant 1.000 t/an

Lors de la première phase d’enregistrement, SKW Piesteritz a fait enregistrer les substances suivantes:

2e délai jusqu'au 1er juin 2013 pour toutes les substances en quantité de 100 à < 1.000 t/an

Pour la deuxième phase d’enregistrement, SKW Piesteritz fera enregistrer le tétroxyde d'azote.